Modèles déposés à l’INPI

La contrefaçon est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende.
Tous nos modèles sont déposés à l’INPI.
Dépôts communautaires N° 12/5384 et 13/2862.

(Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007)